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Centrale d’achat

Dans le cadre de la mission centrale d'achat numérique du S.I.T.I.V. - conforté par l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics -, une plus forte utilisation des marchés mutualisés a été favorisée en permettant aux communes, quand elles le désirent, une plus grande autonomie par facturation directe sur leurs budgets propres.

Depuis septembre 2018, le dispositif est formalisé par une convention entre chacune des Villes intéressées et le Syndicat qui établit les principes de collaboration :

- le S.I.T.I.V. est garant de la bonne passation des marchés publics et les gère ;
- le S.I.T.I.V. conseille la collectivité pour finaliser l'expression de son besoin ;
- le bien / service est réceptionné par la collectivité qui reçoit directement la facture
du fournisseur et intègre le bien à son actif.

Le S.I.T.I.V. conforte ainsi sa vocation de levier d’investissements numériques pour les Villes.

Le 10 mai 2019