Statuts du SITIV

Article 1 : est autorisée entre les communes suivantes

-        commune de Pierre-Bénite ;
-        commune de Rive-de-Gier ;
-        commune de Vaulx-en-Velin ;
-        commune de Vénissieux ;
et les communes de Givors et Grigny à compter du 1^er janvier 2007,

la constitution du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.

ARTICLE 2 : Le syndicat a pour mission d’accompagner les communes membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information. Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information et des télécommunications, dans le cadre de leur mission de service public. Centre de ressources et de compétences, il favorise les échanges et le partage d’expérience entre les communes.

Le syndicat a pour objet :

-        les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui le supportent
-        la gestion des réseaux informatiques  et de télécommunications et la production de traitements communs
-        l’organisation de formations bureautiques et techniques.

 A titre exceptionnel, le Sitiv pourra effectuer, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, des prestations de service dans le cadre de ses compétences, au profit  d’organismes d’intérêt public ou de collectivités non membres.

ARTICLE 3 : Conformément aux principes d’égalité et de mutualisation appliqués dans et par  le syndicat, la contribution de chaque commune membre au budget du syndicat prend en compte les éléments suivants :

1°) une clé de répartition faisant intervenir la population, le potentiel fiscal et les services rendus
2°) une part basée sur le montant global des travaux  ou services  du syndicat  de l’année n-1.

La formule de répartition des contributions prenant en compte ces critères est fixée par le comité syndical.

ARTICLE 4 : Le siège du syndicat est fixé à VENISSIEUX 69200, passage de l’Avenir.

ARTICLE 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : Le comité est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des communes membres.

Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués.

Les communes membres désignent deux délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voie délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

ARTICLE 8 :  Les recettes du budget du syndicat comprennent :

-        la contribution des communes associées ;
-        le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;
-        les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations et des particuliers, en échange d’un service rendu ;
-        les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes,
-        les produits des dons et legs ;
-        le produit des taxes, redevances, et contributions correspondant aux services assurés ;
-        le produit des emprunts.

ARTICLE 9 : L’adhésion du Syndicat à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres.