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L'action sociale des villes du SITIV intègre le dispositif “Dites-le nous une fois"

La confiance et la simplification des relations entre les citoyens et leurs administrations sont pour l'état un axe fort de développement du numérique.

Cela se concrétise en particulier par le principe du "Dites-le nous une fois" appuyé par les décrets n° 2019-31 (relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives) et n° 2019-33 ( fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives) en date du 18/01/2019.

Ce principe impose aux collectivités et administrations de ne plus demander certaines pièces si celles-ci sont déjà connues par des administrations publiques. Il permet également aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces.

C'est dans ce cadre que le SITIV, en partenariat avec la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et l'éditeur de solutions logiciels Groupe UP, a mis en place l'API (Application Programming Interface- interface de programmation d'application) Particulier, interface permettant d'intégrer directement au logiciel métier Malleo des CCAS (Centre communal d'action sociales) des informations des usagers issues de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) et de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).

Les saisies dans les dossiers usagers Malleo sont ainsi facilitées et certifiées.

Actuellement sont intégrables via cette interface les données de la CNAF pour la liste des allocataires (allocataires, conjoints, enfants), les données de la CAF (Caisse nationale d'allocations familiales) pour les quotients familiaux et adresses, et les données de la DGFIP pour les avis d’imposition (Déclarants, revenu fiscal de référence, nombres de parts fiscales, montant impôt).

Le dispositif a pour vocation à s'étendre sur un périmètre plus large d'intégration de données comme par exemple le statut de demandeur d’emploi, d’étudiant ainsi que les données de la carte vitale.