Le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 a profondément modifié les règles de publicité des actes administratifs pour les collectivités.
Le SITIV propose désormais un outils permettant d’automatiser cette publication de manière simple et facile à intégrer dans les sites internet des collectivités. Interfacé avec les outils de dématérialisations et les parapheurs électroniques, les actes sont rendus disponibles dès leur retours d’enregistrement auprès du contrôle de légalité.L’outils permet également aux collectivités d’intervenir manuellement sur les pièces publiées (gestion des informations nominatives, etc..) et d’horodater leur publication.
Le 30 janvier le SITIV, ses communes membres et les services de la Préfecture du Rhône ont pu échanger sur la conformité du dispositif avec les contraintes du nouveau décret.
Vous pouvez testez vous-même cette fonctionnalité sur la page « Délibération » du site.