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«Centrale d’achat»

Dans le cadre de la mission centrale d'achat numérique du S.I.T.I.V. - conforté par l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics -, une plus forte utilisation des marchés mutualisés a été favorisée en permettant aux communes, quand elles le désirent, une plus grande autonomie par facturation directe sur leurs budgets propres. Depuis septembre 2018, le dispositif est formalisé par une convention entre chacune des Villes intéressées et le Syndicat qui établit les principes de collaboration : - le S.I.T.I.V. est garant de la bonne passation des marchés publics et les gère ; - le S.I.T.I.V. conseille la collectivité pour finaliser l'expression de son besoin ; - le bien / service est réceptionné par la collectivité qui reçoit directement la facture du fournisseur et intègre le bien à son actif. Le S.I.T.I.V. conforte ainsi sa vocation de levier d’investissements numériques pour les Villes.

«Gestion des Marchés publics - Système d’information»

La Métropole de Lyon a mis en service son dispositif de plateforme centralisée de la dématérialisation de la publication des marchés (offre A.W.S. de la société SIS - Marché ). Les départements du Rhône et de la Loire ont mis en œuvre le même dispositif. L'ensemble des Villes adhérentes au S.I.T.I.V. utilisent dorénavant cette plateforme pour répondre aux obligations légales en matière de publication des Marchés Publics. Un groupe de travail (G.T.) a été constitué pour évaluer l'opportunité d'un équipement complémentaire des services marchés de chacune des Villes adhérente par la mise à disposition de fonctionnalités assurant une cohérence totale et transversale des pièces et des traitements, et permettant en particulier d'adresser une aide à la rédaction des pièces administratives, une conduite des procédures de passation, un suivi contractuel des marchés ... etc. Les conclusions du G.T. du 22 janvier 2019 ont confirmé tout l'intérêt pour la mise en œuvre de ce type d'outils. Le S.I.T.I.V. lancera une consultation en mai 2019 pour une attribution du marché fin juin/début juillet 2019.

«E Démocratie - Système d’information»

Le S.I.T.I.V. a organisé un séminaire en novembre 2018 à destination des Villes pour leur permettre de mieux appréhender les concepts de E-Démocratie et de découvrir les produits du marché. A l'issue de ce séminaire, il a été souhaité la mise en œuvre d'une plateforme pour permettre de nouveaux usages de démocratie locale. La plateforme cible mettra à disposition les modules suivants : Consultations – Questionnaires - Votations - Appel à projets - Boite à idée - Pétition - Questions / réponses - Budget participatif. Le S.I.T.I.V. a ainsi lancé une consultation en février 2019 pour une attribution du marché courant mai 2019.

«Dématérialisation et Archivage électronique»

Les collectivités sont amenées à engager dans tous les domaines plusieurs chantiers de dématérialisation (Chaines comptables, marché publics, contrôle de légalité, dossier numérique individuel …). Or, les archives des collectivités territoriales, en tant qu’archives publiques, sont soumises à un certain nombre de règles : responsabilité de l’autorité territoriale, obligation de récolement, contrôle de la présence physique des documents, locaux de conservation sains, respect des obligations de conservation (type de documents, durée …), procédures d’élimination strictes (autorisation préalable des Archives départementales pour destruction ….) … Les archives électroniques sont soumises à ces mêmes contraintes. L’archivage électronique est donc un prérequis indispensable à tout projet de dématérialisation. L’archivage électronique s’inscrit donc dans une gestion des données numériques par la prise en compte du cycle de vie de l’information ainsi que de la conservation pérenne des données à forte valeur juridique, stratégique et/ou patrimoniale qui sont souvent la seule trace de l’activité de l’administration. Le S.I.T.I.V. a décidé, après l’organisation de six groupes de travail, de s’associer avec le Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (G.I.P. S.I.B.), hébergeur public agréé par le Service Interministériel des Archives de France (S.I.A.F.), et prestataire de l'opérateur numérique Mégalys (Collectivités de la Région Bretagne) pour adresser à ses collectivités une solution garantissant une capacité opérationnelle forte. La fin de l’année 2019 verra la mise en production de l’archivage électronique des bordereaux de recettes/dépenses et des délibérations des instances de gouvernances.