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«Rapport d’activité 2019 du SITIV»

 

Le SITIV vous propose de prendre connaissance de son rapport d'activités pour l'année 2019.

« Le SITIV propose une offre intégrée et frugale de collaboration dématérialisée en s’appuyant sur des outils libres»

Le SITIV appuie la cohérence des procédures dématérialisées mises en œuvre par les agents des collectivités sur une intégration poussée de plateformes libres de collaboration et de communication transverse des outils métiers, parce qu’il est essentiel de garantir qu’un document dématérialisé ne soit pas amenés à être imprimé à une étape quelconque de son cycle de vie.

Pour répondre à cette attente forte de l’usager, le SITIV a mis en œuvre d’une part, des outils collaboratifs (messagerie collaborative Zimbra et plateforme documentaire collaborative Nextcloud), et, d’autre part, des outils transverses libres (parapheur, Tiers de Télétransmission, Mail sécurisé et Système d’archivage électronique Libriciel), l’ensemble étant intégré dans un portail SSO sécurisé d’accès aux applications.

L’intégration de ces outils, par nature ouverts, entre eux, et avec les solutions des éditeurs métiers (Finances, RH, Marchés, Courrier, Actes), a permis en deux années, dans un budget très raisonnable, de :

  • Sécuriser les documents numériques en archivant automatiquement les documents financiers, les actes réglementaires, les bulletins de salaire et les marchés ;
  • Renforcer la collaboration en intégrant le parapheur électronique à la plateforme documentaire collaborative et à l’ensemble des applications métiers ;
  • Dématérialiser le bulletin de salaire des agents dans un espace sécurisé individuel.

Les travaux en cours permettent d’imaginer à brève échéance :

  • de lancer des campagnes de numérisation des documents papiers, pour sécuriser leur conservation et fiabiliser les données des systèmes d’information métier (Dossier agents, documents funéraires …) ;
  • de prendre en compte le « vrac » bureautique comme un véritable SI organisé, sécurisé et archivé.

Le SITIV est convaincu de l’intérêt de contribuer à la création de biens publics communs permettant de moderniser l’action des agents territoriaux tout en préservant le budget des communes.

Le SITIV adresse ses vifs remerciements à l’ensemble des partenaires et fournisseurs qui ont contribué à la réussite de ces projets : Open-DSI (Nextcloud), Libriciel et GIP SIB (parapheur, Tiers de Télétransmission, Mail sécurisé et Système d’archivage électronique), Worteks (OpenLDAPNG), CIRIL et GFI (Finances, RH, Elections), Maarch (gestion de courrier), Ordiges (marchés).

«L'action sociale des villes du SITIV intègre le dispositif “Dites-le nous une fois"»

La confiance et la simplification des relations entre les citoyens et leurs administrations sont pour l'état un axe fort de développement du numérique.

Cela se concrétise en particulier par le principe du "Dites-le nous une fois" appuyé par les décrets n° 2019-31 (relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives) et n° 2019-33 ( fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives) en date du 18/01/2019.

Ce principe impose aux collectivités et administrations de ne plus demander certaines pièces si celles-ci sont déjà connues par des administrations publiques. Il permet également aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces.

C'est dans ce cadre que le SITIV, en partenariat avec la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et l'éditeur de solutions logiciels Groupe UP, a mis en place l'API (Application Programming Interface- interface de programmation d'application) Particulier, interface permettant d'intégrer directement au logiciel métier Malleo des CCAS (Centre communal d'action sociales) des informations des usagers issues de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) et de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).

Les saisies dans les dossiers usagers Malleo sont ainsi facilitées et certifiées.

Actuellement sont intégrables via cette interface les données de la CNAF pour la liste des allocataires (allocataires, conjoints, enfants), les données de la CAF (Caisse nationale d'allocations familiales) pour les quotients familiaux et adresses, et les données de la DGFIP pour les avis d’imposition (Déclarants, revenu fiscal de référence, nombres de parts fiscales, montant impôt).

Le dispositif a pour vocation à s'étendre sur un périmètre plus large d'intégration de données comme par exemple le statut de demandeur d’emploi, d’étudiant ainsi que les données de la carte vitale.

«Les opérateurs publics de services numériques, moteurs de la transformation numérique des territoires - La grande étude Déclic»

Déclic est une association nationale créée en 2005 pour permettre les échanges de bonnes pratiques entre les Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN).

En France, une quarantaine d'OPSN regroupés au sein de l'association Déclic permettent aux collectivités locales adhérentes d'être à la pointe du numérique et de proposer la même qualité de service public à leurs administrés, qu'ils habitent une grande ville ou une commune de moins de 500 habitants. Les adhérents de Déclic couvrent au total 38 millions d'habitants, soit 57% de la population française.

Le SITIV adhère à Déclic depuis 3 ans, ce qui lui a permis de :

  • Disposer de l’actualité règlementaire et technique à la source ;
  • Monter des groupements de commande pour réduire les coûts ;
  • Disposer d’outils et de compétences mutualisées.

Les cabinets Alrig Conseil et Infhotep ont mené pour Déclic une étude co-financée par la Banque des Territoires, dans le but de comprendre et mesurer l'impact de la mutualisation territoriale du numérique et la maturité du numérique dans les collectivités.

1 850 collectivités et établissements publics en France ont répondu à une enquête en ligne. En parallèle, des entretiens ont été menés auprès des OPSN, d’institutions nationales partenaires, ainsi que des principaux éditeurs de logiciels métier.

  • 39 OPSN ;
  • 38 millions d’habitants ;
  • Des structures de proximité, à haut niveau d’expertise, un accompagnement de proximité ;
  • Pour mutualiser les coûts et assurer une solidarité territoriale ;
  • Pour assurer la mise en conformité règlementaire, la sécurité et favoriser l’innovation ;

Vous trouverez sur https://www.asso-declic.fr/ , rubrique Notre Association, Notre Etude, l’ensemble des résultats de  l’étude.