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«Le réseau national des opérateurs de services numériques DECLIC»

Pour offrir à ses adhérents les meilleurs services et porter leurs problématiques au niveau national, le SITIV travaille étroitement avec ses homologues dans le cadre du réseau Déclic. En 2020, l’association Déclic regroupe 42 structures de mutualisation numérique comme le SITIV, qui couvrent 57% de la population française (17 436 collectivités). Des structures départementales ou régionales avec des natures juridiques diverses (centres de gestion, syndicats mixtes, agences techniques départementales, GIP, associations) : ce sont les opérateurs publics de services numériques, les OPSN.

Cette collaboration leur permet de peser face aux éditeurs de logiciels et de maîtriser les coûts. L’objectif  : devenir la fédération de référence en matière de numérique territorial.

 

Le réseau Declic siège dans l’ensemble des réunions ou groupes de travail ayant pour objet l’organisation numérique des territoires et des collectivités territoriales.

• DINUM et secrétariat d’Etat au numérique : COS (Comité d’orientation stratégique), INP (Instance Nationale Partenariale), COS (Comité d’orientation stratégique), Programme DCANT

• Ministère des Finances : SNP (Structure Nationale Partenariale), Programme transformation numérique de la commande publique

• ANSSI : Convention de Partenariat

• Cybermalveillance.gouv : Partenariat et membre du conseil d’administration

• Ministère de la Justice : Convention de partenariat et programme COMEDEC

• ANTS : Convention de Partenariat et remise des certificats électroniques

• Ministère de l’Education Nationale : Membre du groupe de travail en charge des Etats Généraux du numérique éducatif

• Ministère de l’Intérieur : Intégration aux réunions regroupant les éditeurs de solutions logiciels

• ANCT : Intégration aux réunions de travail sur l’Inclusion Numérique

• Banque des Territoires : Convention de Partenariat

• CNIL : Convention de Partenariat

• Ministère de la transition écologique et solidaire : Intégration aux réunions de travail sur la dématérialisation de l’Urbanisme

• Ministère de l’Intérieur : Participation aux réunions des TDT ACTES

• CNAM : Suivi de la DSN

• INSEE : Groupe de travail REU

• AMF : Commission Numérique

 

Le réseau Déclic participe également à différents groupes de travail :

• Fédération d’identité : Mise en place d’un groupe de travail autour d’un projet de fédération d’identité (agent connect territorial)

• Ensap : Échange avec la DGFIP sur l’ouverture de l’ENSAP (l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’état) pour les agents de la fonction publique territoriale

• Indicateurs des projets numériques : élaboration dans le cadre du programme DCANT d’un GANTT des projets numériques qui concernent les collectivités locales et d’indicateurs sur les projets déployés.

«L'inclusion numérique pour nos collectivités, un enjeu majeur»

Le SITIV a pu organiser courant mars un premier séminaire autour de l'Inclusion Numérique avec ses collectivités adhérentes.

Mais qu'est ce l'inclusion numérique ?

Les enquêtes nationales le démontrent depuis quelques années, l'équipement massif de la population en matériel informatique (smartphone notamment) ne résout pas les questions d'accès aux potentiels du numérique et ne provoque pas de manière naturelle, comme il l'était suggéré il y a quelques années, une montée en compétence des personnes. Suite à ces enquêtes, les enjeux d'inclusion numérique se précisent :

  • Equiper les personnes en difficulté
  • Accompagner les citoyens dans leurs usages numériques
  • Sensibiliser et former les professionnels

Il a très peu été question de culture numérique au sein des organisations (c'est quoi du "collaboratif" ? pourquoi mes environnements numérique personnels et professionnels sont-ils si différents? que sont les GAFAM ou autres acronymes souvent utilisés dans les médias ?). Or les impacts sociaux du numérique sont probablement plus importants que les évolutions technologiques. Si l'on n'intègre pas les apports des sciences sociales dans la formation au numérique des professionnels qui accueillent et accompagnent les publics, l'objectif de transition numérique sera difficile à atteindre.

Le programme de ce séminaire était le suivant :

  • Comprendre les enjeux de l’inclusion numérique
  • Identifier les politiques publiques nationales existantes
  • Repérer les leviers d’action pour son territoire
  • Echanger sur les initiatives des villes membres du SITIV
  • Découvrir les solutions d’Hinaura

Le SITIV a ainsi souhaité, en complément de ce qui est déjà réalisé par les collectivités, réunir autour d'une même table décideurs, chargés de médiation numérique et élus afin de pouvoir accompagner leurs travaux pour l’ inclusion numérique. Ce séminaire est donc la première étape de notre engagement auprès de notre collectivité sur ce thème de plus en plus nécessaire dans notre société actuelle.

«Dites-le-nous une fois»

Connaissez-vous le principe Dites-le-nous une fois (DLNUF) ? Il consiste pour les usagers à éviter de fournir, lors de leurs démarches chez vous ou sur votre site internet, les informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données.

Concrètement, comment cela se passe ? Il vous faut utiliser l’API* particulier. L’API Particulier vous facilite l'accès aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour ainsi simplifier les démarches administratives mises en œuvre.

L’objectif est double : simplifier la vie des administrés et des agents, et sécuriser les informations traitées.

Mais à quoi sert l’API Particulier ?

L’Api vous permet d'accéder à des informations  certifiées à la source  et ainsi :

o   de vous affranchir de la demande de pièces justificatives lors des démarches en ligne

o   de réduire le nombre d’erreurs de saisie

o   d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise API Particulier s'apparente à cela :

  1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
  2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
  3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !

 Pour en savoir plus sur l’Api particulier : https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier https://demo.particulier.api.gouv.fr

 

Un exemple concret ? La tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires et municipales

Chaque année, vous devez calculer les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires, applicables à chaque famille en fonction de sa situation.

En général, le calcul des tarifs utilise le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou l'avis d'imposition (DGFIP) fournis par les citoyens.

Avec la brique API Particulier, vous avez la possibilité de récupérer automatiquement des données.

 Et pour passer en ‘’production’’ ?

  • Pour comprendre, une api fait dialoguer une solution logiciel à une donnée (à un fournisseur de données). Il vous donc vous rapprocher de votre éditeur de logiciel afin qu’il vous active cette fonctionnalité. La plupart des éditeur métiers intègrent déjà l’Api particulier.

 

Le SITIV est à vos côté pour mettre en œuvre ces nouveaux dispositifs.

 

*En informatique,  API  est l'acronyme d' Application Programming Interface , que l'on traduit en français par  interface de programmation d'application . L'API peut être résumée à une solution informatique qui permet à des applications de communiquer entre elles et de s'échanger mutuellement des services ou des données

 

«Rapport d'Activité 2020 du SITIV»

L’année 2020, au Sitiv comme dans les Villes, a été humainement marquée par la crise sanitaire qui nous a conduit à repenser les modes d’organisation du travail dans des délais très contraints.

La quasi généralisation du télétravail et des échanges dématérialisés, ont amené toutes les équipes numériques des collectivités territoriales à généraliser les accès aux systèmes d’information en mobilité, à démultiplier les outils collaboratifs, à systématiser la dématérialisation des procédures, à renforcer les téléservices citoyens.

L’actualité récente du redoublement des attaques Cyber sur les systèmes d’informations des villes nous conforte dans la nécessité de mutualiser au plus haut niveau les investissements en sécurité numérique. Les équipes du SITIV, les partenaires, en collaboration avec les services des Villes, ont su démontrer leur capacité à se mobiliser pour permettre la continuité du service au public.

Mais 2020 a également été riche de projets numériques menés pour les territoires !

Les équipes ont conçu et mené à bien des chantiers importants pour nos services :

  • Le lancement de la remise à niveau des systèmes d’information funéraires
  • La mise en ligne d’un portail association
  • La dématérialisation et l’archivage des bulletins de paie
  • La mise en conformité Accessibilité Numérique
  • L’application du « dîtes le nous une fois » pour simplifier la vie du citoyen

et continué à assister les communes dans l’application numérique des nombreuses réformes :

  • Déclaration Social Nominative (DSN)
  • Nouvelle nomenclature M57
  • Registre Electoral Unique

Dès la mise en place du nouveau Comité Syndical en Juin, nous avons consulté les élus et les utilisateurs sur leurs attentes d’amélioration et de prospective pour le nouveau mandat. Je remercie l’ensemble des agents et des élus qui se sont fortement mobilisés pour décrire cette nouvelle ambition et permettre d’établir un plan de mandat en cours de priorisation par les villes.

L’année 2021 doit permettre au SITIV de renforcer ses liens avec les métropoles et collectivités du territoire, dans la suite de l’expérimentation de l’outil MADIS avec 22 villes pour le suivi du RGPD. Un des enjeux est de nous saisir des opportunités de plan France Relance pour développer la mutualisation numérique au service des villes à une plus large échelle.

Pierre Alain Millet, Président du SITIV.