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Délibérations

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«Réforme de la publicité des actes administratifs : le SITIV déploie une solution libre»

Le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 a profondément modifié les règles de publicité des actes administratifs pour les collectivités.

«Le SITIV confirme son engagement pour le logiciel libre»

Pour sa deuxième participation au label Territoire Numérique Libre (  https://territoire-numerique-libre.org/  ), promu par l’Association ADULLACT ( https://adullact.org/ ) qui fédère les collectivités actives dans la promotion des logiciels libre, le SITIV vient d’obtenir, comme les villes de Marseille et Abbeville, le plus haut niveau de reconnaissance pour son engagement  !

«Modernisation et sécurisation de la gestion funéraire des villes»

Le SITIV a pris en charge en 2021 un projet important de modernisation et de sécurisation des données des systèmes d’information funéraire des villes.

Ces systèmes d’information permettent aux collectivités de répondre à leurs obligations de tenue des registres de l’Etat-Civil et du Funéraire ; ils permettent d’établir les actes de concessions et de rédiger l’ensemble des documents liés aux mouvements des défunts.

La nouvelle solution proposée aux collectivités permet d’améliorer la qualité et la sécurité des données du système d’information en consolidant les données littérales des concessions avec d’une part les données de la cartographie aérienne des emplacements, d’autre part les relevés des inscriptions tombales, et également celles obtenues par la numérisation des registres et actes anciens.

La prochaine étape du projet permettra d’améliorer l’usage et la performance de la plateforme proposée en déployant l’authentification unique depuis le portail applicatif, la signature électronique des documents via le parapheur et enfin la mise en place du connecteur finances.

Les 1ʳᵉˢ villes adhérentes ont bénéficié de ce nouveau service en 2021 : Givors, Grigny et Pierre-Bénite. Les villes de Corbas et de Vénissieux seront équipées dès le début de l’année 2022.

«Le SITIV , Territoire numérique libre.»

L'ADULLACT, décerne annuellement le label " territoire numérique libre " afin d'encourager les usages numériques libres et l’ouverture des données dans les collectivités. Le label permet :

- de faire un état des lieux complet des usages et initiatives
- d'affirmer les politiques engagées, valoriser les initiatives menées
- de sensibiliser les agents, élus et administrés aux enjeux du logiciel libre

Pour sa première candidature lors de l'édition 2021, le SITV s’est vu remettre le label de niveau 3 qui reconnait « un degré d’usage avancé, ainsi qu’une volonté d’implication dans la communauté du Libre.. ».