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Délibérations

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«Le SITIV confirme son engagement pour le logiciel libre»

Pour sa deuxième participation au label Territoire Numérique Libre (  https://territoire-numerique-libre.org/  ), promu par l’Association ADULLACT ( https://adullact.org/ ) qui fédère les collectivités actives dans la promotion des logiciels libre, le SITIV vient d’obtenir, comme les villes de Marseille et Abbeville, le plus haut niveau de reconnaissance pour son engagement  !

«Modernisation et sécurisation de la gestion funéraire des villes»

Le SITIV a pris en charge en 2021 un projet important de modernisation et de sécurisation des données des systèmes d’information funéraire des villes.

Ces systèmes d’information permettent aux collectivités de répondre à leurs obligations de tenue des registres de l’Etat-Civil et du Funéraire ; ils permettent d’établir les actes de concessions et de rédiger l’ensemble des documents liés aux mouvements des défunts.

La nouvelle solution proposée aux collectivités permet d’améliorer la qualité et la sécurité des données du système d’information en consolidant les données littérales des concessions avec d’une part les données de la cartographie aérienne des emplacements, d’autre part les relevés des inscriptions tombales, et également celles obtenues par la numérisation des registres et actes anciens.

La prochaine étape du projet permettra d’améliorer l’usage et la performance de la plateforme proposée en déployant l’authentification unique depuis le portail applicatif, la signature électronique des documents via le parapheur et enfin la mise en place du connecteur finances.

Les 1ʳᵉˢ villes adhérentes ont bénéficié de ce nouveau service en 2021 : Givors, Grigny et Pierre-Bénite. Les villes de Corbas et de Vénissieux seront équipées dès le début de l’année 2022.

«Le SITIV , Territoire numérique libre.»

L'ADULLACT, décerne annuellement le label " territoire numérique libre " afin d'encourager les usages numériques libres et l’ouverture des données dans les collectivités. Le label permet :

- de faire un état des lieux complet des usages et initiatives
- d'affirmer les politiques engagées, valoriser les initiatives menées
- de sensibiliser les agents, élus et administrés aux enjeux du logiciel libre

Pour sa première candidature lors de l'édition 2021, le SITV s’est vu remettre le label de niveau 3 qui reconnait « un degré d’usage avancé, ainsi qu’une volonté d’implication dans la communauté du Libre.. ».

«Le réseau national des opérateurs de services numériques DECLIC»

Pour offrir à ses adhérents les meilleurs services et porter leurs problématiques au niveau national, le SITIV travaille étroitement avec ses homologues dans le cadre du réseau Déclic. En 2020, l’association Déclic regroupe 42 structures de mutualisation numérique comme le SITIV, qui couvrent 57% de la population française (17 436 collectivités). Des structures départementales ou régionales avec des natures juridiques diverses (centres de gestion, syndicats mixtes, agences techniques départementales, GIP, associations) : ce sont les opérateurs publics de services numériques, les OPSN.

Cette collaboration leur permet de peser face aux éditeurs de logiciels et de maîtriser les coûts. L’objectif  : devenir la fédération de référence en matière de numérique territorial.

 

Le réseau Declic siège dans l’ensemble des réunions ou groupes de travail ayant pour objet l’organisation numérique des territoires et des collectivités territoriales.

• DINUM et secrétariat d’Etat au numérique : COS (Comité d’orientation stratégique), INP (Instance Nationale Partenariale), COS (Comité d’orientation stratégique), Programme DCANT

• Ministère des Finances : SNP (Structure Nationale Partenariale), Programme transformation numérique de la commande publique

• ANSSI : Convention de Partenariat

• Cybermalveillance.gouv : Partenariat et membre du conseil d’administration

• Ministère de la Justice : Convention de partenariat et programme COMEDEC

• ANTS : Convention de Partenariat et remise des certificats électroniques

• Ministère de l’Education Nationale : Membre du groupe de travail en charge des Etats Généraux du numérique éducatif

• Ministère de l’Intérieur : Intégration aux réunions regroupant les éditeurs de solutions logiciels

• ANCT : Intégration aux réunions de travail sur l’Inclusion Numérique

• Banque des Territoires : Convention de Partenariat

• CNIL : Convention de Partenariat

• Ministère de la transition écologique et solidaire : Intégration aux réunions de travail sur la dématérialisation de l’Urbanisme

• Ministère de l’Intérieur : Participation aux réunions des TDT ACTES

• CNAM : Suivi de la DSN

• INSEE : Groupe de travail REU

• AMF : Commission Numérique

 

Le réseau Déclic participe également à différents groupes de travail :

• Fédération d’identité : Mise en place d’un groupe de travail autour d’un projet de fédération d’identité (agent connect territorial)

• Ensap : Échange avec la DGFIP sur l’ouverture de l’ENSAP (l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’état) pour les agents de la fonction publique territoriale

• Indicateurs des projets numériques : élaboration dans le cadre du programme DCANT d’un GANTT des projets numériques qui concernent les collectivités locales et d’indicateurs sur les projets déployés.