Le SITIV enrichit sa suite numérique territoriale avec l’intégration de Data.Subvention, un service développé par beta.gouv.fr. Désormais accessible via le portail ProConnect, cette plateforme offre aux agents et élus des collectivités membres un accès sécurisé et centralisé aux données publiques relatives aux associations et aux subventions qu’elles perçoivent.
Un outil au service des collectivités
Data.Subvention permet de :
- Consulter les informations administratives des associations (statuts, dirigeants, agréments).
- Visualiser les subventions demandées et accordées, ainsi que les versements effectués par l’État.
- Accéder aux pièces justificatives déposées par les associations.
Ces fonctionnalités facilitent l’instruction des demandes de subventions, améliorent la coordination entre les différents niveaux de collectivités et renforcent la transparence de l’action publique.
Des données fiables et régulièrement mises à jour
Les informations disponibles sur Data.Subvention proviennent de sources officielles telles que :
Le Répertoire National des Associations (RNA) et l’INSEE pour les données administratives.
Chorus, le système d’information financière de l’État, pour les versements de subventions.
Divers outils métiers (FONJEP, Osiris Actions, Démarches Simplifiées, etc.) pour les demandes et décisions de subvention.
Ces données sont mises à jour régulièrement, assurant ainsi une information fiable et à jour pour les utilisateurs.
Un gain de temps et une meilleure coordination
L’utilisation de Data.Subvention permet aux agents publics de gagner en moyenne 8 minutes par demande de subvention instruite. De plus, la centralisation des informations facilite la coordination entre les différents services et niveaux de collectivités, évitant les doublons et optimisant l’attribution des subventions.
Accès et accompagnement
Les agents et élus des collectivités membres du SITIV peuvent accéder à Data.Subvention via le portail ProConnect. Pour découvrir le service et bénéficier d’une présentation interactive, des sessions de formation sont organisées tous les jeudis de 13h30 à 14h15.
En intégrant Data.Subvention à sa suite numérique, le SITIV confirme son engagement en faveur de la transparence, de l’efficacité administrative et du soutien au tissu associatif local.
Pour plus d’informations sur le service : https://datasubvention.beta.gouv.fr/